Actualités
Dès le 2 janvier 2020, le SMTD et la CCAM déploient de nouvelles consignes de tri afin de faciliter le tri des emballages.
Plus d'informations sur le magazine n°5 de décembre de la CCAM, sur le site du SMTD ou sur notre site internet
Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
L’Europe investit dans les zones rurales
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans le 65.
Vous pouvez également accéder au service via DEMARCHES - Service Public - Rubrique TRANSPORT - Cartes grises
Les documents consultables
Compte rendus 2020:
- du 28 janvier
- du 18 février
- du 10 mars
- du 02 juin
- du 23 juin
Compte rendus 2019:
- du 5 mars
- du 26 mars
- du 2 avril
- du 03 juin
- du 20 août
- du 15 octobre
- du 19 novembre
- du 11 décembre 2019
Compte rendus 2018:
- du 27 février
- du 20 mars
- du 10 avril
- du 26 juin
- du 25 septembre
- du 27 novembre
Les Arrêtés permanents :
- 2015-022 Dépôts sauvages de déchets
- 2016-A-01 Bruits de voisinage
- 2020-034 Incivilités
Autres documents :
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