Autorisations d'urbanisme
NOUVEAUTE 2022 : toute demande de travaux, de construction, de démolition, d'aménagement doit obligatoirement être déposé sur le guichet unique sécurisé du Pays du Val d'Adour
https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique
Suivez le guide!
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.
Plus d'infos sur le certificat d'urbanisme.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
La déclaration préalable est donc nécessaire pour les abris de jardins de plus de 5 m².
Plus d'infos sur la déclaration préalable de travaux.
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour la commune, le service instructeur est la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.
Plus d'infos sur le permis de construire.
Taxe d'aménagement